Décision du 11 janvier 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique <BR>

J.O. 16 du 19 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 11 janvier 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique

NOR : EQUG0602462S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 janvier 2007, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 et L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de cinq ans, du 11 janvier 2007 au 10 janvier 2012, à M. Rosand, société Coreste, immeuble Le Diamant, 29, rue des Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, pour les rubriques A1, E3 et E4 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :

A. - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :

1. Totalité des bâtiments A1.

E. - Ouvrages de génie civil, dans chacun des champs suivants, pour toutes missions de contrôle :

3. Tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment) E3.

4. Génie civil industriel E4.